Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu une partie des dépenses éligibles pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû ou si vous êtes non-imposable, l’excédent est remboursé.
Les propriétaires occupants, sous conditions de ressources, peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31 décembre 2020.
Le CITE est attribué uniquement aux ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs (attention les plafonds de ressources diffèrent des autres aides). Pour les travaux effectués après le 1er octobre 2020, les ménages aux revenus intermédiaires et supérieurs peuvent choisir de bénéficier soit du CITE, soit de MaPrimeRénov’.
CONDITIONS DE RESSOURCES
* Seuils calculés dans le cas général où un ménage est composé de 1 à 2 adultes (comptant chacun pour une part fiscale complète), puis ensuite d’enfants à charge, sans droit particulier à demi-part supplémentaire ni situation de garde alternée. La règle générale est la suivante : les plafonds de revenus intermédiaires (seuil
entre déciles de revenus 8 et 9), en métropole et outre-mer seront déterminés de la façon suivante en 2020 : 27 706 € pour la première part de quotient familial, majorée de 8 209 € pour chacune des deux demi-parts suivantes et de 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire à compter de la troisième.
Pour connaître les montants d’aide (forfaits), vous pouvez consulter la fiche de l’ADEME ou l’article 200 quater du Code Général des Impôts.
EN SAVOIR PLUS
Consultez la fiche de l’ADEME « Le CITE, comment en bénéficier en 2020 ? »