Rénovation globale maison individuelle

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Qu’est ce que l’offre Coup de pouce Rénovation Globale Maison Individuelle
par Objectif Maison Responsable ?

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

L’offre Maison Responsable permet de financer les travaux conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) ».

Toutes les informations sur le site du Ministère de la transition écologique

Quels travaux sont concernés ?

Au global, les travaux doivent permettre d’obtenir :

  • un gain énergétique d’au moins -55% par rapport à la consommation d’énergie avant travaux
  • une consommation d’énergie inférieure à 331 kWh/m² par an après travaux.

 

Cette consommation d’énergie s’exprime en consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit est réalisé au profit

  • D’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant pas d’énergie fossile (hors technologie gaz à condensation), ou
  • D’équipements ne permettant pas une hausse des émissions de gaz à effet de serre

 

Opération valable pour une date d’engagement en 2020 ou 2021 et la date d’achèvement au plus tard le 31 décembre 2022.

Quels montants ?

L’incitation financière proposée par Objectif Maison Responsable varie suivant les travaux de rénovation, la situation d’arrivée et les revenus du ménage. Elle est définie en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée.

Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’, le CITE 2020 et l’Eco PTZ. Elles ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Pour les ménages modestes et très modestes (Bleu & Jaune pour MaPrimeRénov’) :
Pour les ménages classiques (Violet & Rose pour MaPrimeRénov’) :

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte.
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Textes de référence

Site du ministère de la transition écologique et solidaire sur le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle

Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041773861

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie dans le cadre d’un Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle» https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414270

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Rénovation globale maison individuelle

Qu’est ce que l’offre Coup de pouce Rénovation Globale Maison Individuelle
par Objectif Maison Responsable ?

Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.

L’offre Maison Responsable permet de financer les travaux conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164 « Rénovation globale d’une maison individuelle (France métropolitaine) ».

Toutes les informations sur le site du Ministère de la transition écologique

Quels travaux sont concernés ?

Au global, les travaux doivent permettre d’obtenir :

  • un gain énergétique d’au moins -55% par rapport à la consommation d’énergie avant travaux
  • une consommation d’énergie inférieure à 331 kWh/m² par an après travaux.

 

Cette consommation d’énergie s’exprime en consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement et production d’eau chaude sanitaire.

Hors raccordement à un réseau de chaleur, le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit est réalisé au profit

  • D’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant pas d’énergie fossile (hors technologie gaz à condensation), ou
  • D’équipements ne permettant pas une hausse des émissions de gaz à effet de serre

 

Opération valable pour une date d’engagement en 2020 ou 2021 et la date d’achèvement au plus tard le 31 décembre 2022.

Quels montants ?

L’incitation financière proposée par Objectif Maison Responsable varie suivant les travaux de rénovation, la situation d’arrivée et les revenus du ménage. Elle est définie en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée de la maison rénovée.

Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’, le CITE 2020 et l’Eco PTZ. Elles ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Pour les ménages modestes et très modestes (Bleu & Jaune pour MaPrimeRénov’) :
Pour les ménages classiques (Violet & Rose pour MaPrimeRénov’) :

L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte.
Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.

Textes de référence

Site du ministère de la transition écologique et solidaire sur le Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-dune-maison-individuelle

Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041773861

Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie dans le cadre d’un Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle» https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414270

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