Qu’est-ce que l’offre Coup de pouce Rénovation Globale Bâtiment Collectif par Objectif Maison Responsable ?
Cette opération a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires de bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine à réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier, en particulier lorsqu’elle inclut le changement de leur chaudière alimentée par des énergies fossiles.
L’offre Objectif Maison Responsable permet de financer les travaux sur des parties communes ou des travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, conformes à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-145 « Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel (France métropolitaine) ».
Toutes les informations sur le site du Ministère de la transition écologique https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif
Quels travaux sont concernés ?
Au global, les travaux doivent permettre d’obtenir :
- un gain énergétique d’au moins – 35 % par rapport à la consommation d’énergie avant travaux
- une consommation d’énergie inférieure à 331 kWh/m² par an après travaux
Cette consommation d’énergie s’exprime en consommation conventionnelle annuelle en énergie primaire avant travaux pour les usages chauffage, refroidissement, production d’eau chaude sanitaire, éclairage, et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d’eau chaude sanitaire et de ventilation.
Le cas échéant, le changement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire doit est réalisé au profit :
- d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel ou dans le cadre d’un projet décidé)
- si impossibilité technique ou économique du raccordement, d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant pas d’énergie fossile (hors technologie gaz à condensation) ou ne permettant pas une hausse des émissions de gaz à effet de serre.
Opération valable pour une date d’engagement en 2020 ou 2021 et la date d’achèvement au plus tard le 31 décembre 2024.
Quels montants ?
L’incitation financière proposée par Objectif Maison Responsable varie suivant les travaux de rénovation et la situation d’arrivée. Elle est définie en euros par MWh de consommation conventionnelle annuelle d’énergie finale économisée du bâtiment rénové.
Ces aides sont cumulables avec MaPrimeRénov’, le CITE 2020 et l’Eco PTZ. Elles ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.
L’étude énergétique préalable aux travaux de rénovation justifie l’atteinte des performances énergétiques minimales fixées par la Charte. Le taux de chaleur renouvelable est calculé en fonction de la situation après travaux, conformément à l’annexe IV-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 modifié relatif aux modalités d’application du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie.
Textes de référence
Site du ministère de la transition écologique et solidaire sur le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » : https://www.ecologie.gouv.fr/coup-pouce-renovation-performante-batiment-residentiel-collectif
Arrêté du 25 mars 2020 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour une opération d’économies d’énergie https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041773861
Arrêté du 8 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042414284