Afin de pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’, du crédit d’impôt pour la transition énergétique, de l’éco-prêt à taux zéro, de la TVA à 5,5 % et des aides des fournisseurs d’énergie, les travaux doivent respecter des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales.
Vérifiez également que les performances des matériaux et équipements soient établies sur la base des normes mentionnées dans l’article 18bis de l’annexe IV du Code Général des Impôts.
À noter : certains critères techniques (concernant le chauffage au bois et l’isolation thermique par l’extérieur) vont changer au 1er janvier 2021.
Concernant les travaux réalisés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020 :
• Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ avant le 1er octobre devront respecter les exigences 2020.
• Les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ depuis le 1er octobre devront respecter les exigences 2021.
CRITÈRES DE PERFORMANCES COMPLÉMENTAIRES POUR LES AIDES DE FOURNISSEURS D’ÉNERGIE
Des critères de performances complémentaires peuvent être exigés pour bénéficier d’aides des fournisseurs d’énergie ». Les critères sont détaillés dans des fiches disponibles en ligne (fiches du secteur résidentiel) sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire : www.ecologie.gouv.fr/operationsstandardisees-deconomies-denergie
L’isolation thermique des parois opaques
Pour choisir un produit isolant, il est important de connaître sa résistance thermique R.
Elle figure obligatoirement sur le produit et s’exprime en m².K/W. Plus R estimportant, plus le matériau est isolant.
Si, pour protéger l’isolant de l’humidité, l’installation d’un pare-vapeur est nécessaire, ce matériau sera éligible aux aides.
NIVEAUX DE PERFORMANCES À RESPECTER POUR LES LOGEMENTS SITUÉS EN MÉTROPOLE
À partir du 1er janvier 2021, les travaux d’isolation devront prendre en compte tout le système d’isolation composé du matériau isolant et des dispositifs de protection (revêtements, parements, membranes continues si nécessaire…) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (rayonnement solaire, vent, pluie, neige, chocs, humidité, feu…), en conformité avec les règles de l’art.
NIVEAUX DE PERFORMANCES À RESPECTER POUR LES LOGEMENTS SITUÉS EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À MAYOTTE ET À LA RÉUNION
À noter : les planchers de combles perdus et les planchers bas sur local non chauffé ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ ni au crédit d’impôt pour la transition énergétique mais sont éligibles aux autres aides. Ils doivent alors respecter les exigences ci-après :
NIVEAUX DE PERFORMANCES À RESPECTER POUR LES PLANCHERS BAS ET LES PLANCHERS DE COMBLES PERDUS POUR LES AUTRES AIDES
La protection des parois opaques et vitrées contre le rayonnement solaire
Les logements éligibles doivent être situés en Gadeloupe, Guyane, Martinique ainsi qu’à Mayotte et à La Réunion :
• protection de la toiture (sur-toiture ventilée),
• protection des murs donnant sur l’extérieur (bardage ventilé, pare-soleil horizontaux),
• protection des parois vitrées (pare-soleil horizontaux, brise-soleil verticaux, protections solaires mobiles, lames orientables opaques, films réfléchissants sur lames transparentes).
L’isolation thermique des parois vitrées
La performance thermique d’une paroi vitrée dépend de la nature de la menuiserie, des performances du vitrage et de la qualité de la mise en œuvre de la fenêtre.
Les coefficients de transmission surfacique Ug et Uw sont exprimés en W/m².K.
Plus U est faible, plus le produit est isolant.
Le facteur de transmission solaire Sw caractérise le comportement du vitrage vis-à-vis des apports solaires et est compris entre 0 et 1.
Plus Sw est proche de 1, plus la quantité d’énergie transmise est importante.
NIVEAUX DE PERFORMANCE THERMIQUE À RESPECTER
Les portes d’entrées et volets isolants (non éligibles au CITE et à MaPrimeRénov’)
NIVEAUX DE PERFORMANCE THERMIQUE À RESPECTER
Les équipements de ventilation mécanique contrôlée double flux
Ces équipements peuvent être autoréglables en installation individuelle (un seul logement desservi par le système de ventilation) ou collective (plusieurs logements desservis) ainsi que modulé avec des bouches d’extraction hygroréglables en installation individuelle uniquement.
Pour les installations individuelles :
- le caisson de ventilation doit être de classe d’efficacité énergétique A ou supérieure,
- l’échangeur a une efficacité thermique > à 85% ce qui correspond à un caisson de ventilation certifié NF 205 ou équivalent.Pour les installations collectives :
- le caisson double flux est collectif ;
- l’échangeur statique est collectif et a une efficacité ≥ à 75 % ce qui correspond à un échangeur statique collectif certifié Eurovent Certified Performance Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) ou équivalent.
Les chaudières gaz à très haute performance énergétique, individuelles ou collectives
Les chaudières gaz à très haute performance énergétique individuelles ou collectives pour le chauffage ou la production d’eau chaude sont éligibles si elles respectent des critères d’efficacité énergétique suivants :
- pour les chaudières dont la puissance est ≤ à 70 kW, une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ≥ à 92%;
- les chaudières à condensation dont la puissance > à 70 kW, une efficacité utile pour le chauffage supérieure ou égale à: – 87%, mesurée à 100% de la puissance thermique nominale ; et – 95,5%, mesurée à 30% de la puissance thermique nominale.
Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse
Le rendement d’une chaudière traduit son efficacité, c’est-à-dire l’énergie qu’elle peut fournir par rapport à l’énergie consommée. Plus le rendement est élevé, plus l’équipement est efficace. Les chaudières fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse doivent respecter les critères techniques suivants :
- une puissance thermique < à 300 kW ; 42 Aides financières 2020 Aides financières 2020 43
- des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ;
- une régulation performante (classe IV au moins selon la classification européenne). Sont éligibles :
- les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ;
- les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant). Pour les poêles, foyers fermés, inserts et cuisinières, des exigences sont à respecter en fonction du combustible.
Les chaudières, poêles et inserts fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse
Le rendement d’une chaudière traduit son efficacité, c’est-à-dire l’énergie qu’elle peut fournir par rapport à l’énergie consommée. Plus le rendement est élevé, plus l’équipement est efficace. Les chaudières fonctionnant au bois ou avec une autre biomasse doivent respecter les critères techniques suivants :
- une puissance thermique < à 300 kW ; 42 Aides financières 2020 Aides financières 2020 43
- des seuils de rendement énergétique et d’émission de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5 ;
- une régulation performante (classe IV au moins selon la classification européenne). Sont éligibles :
- les chaudières à alimentation automatique associées à 1 silo de 225 litres minimum (neuf ou existant) ;
- les chaudières à alimentation manuelle associées à 1 ballon tampon (neuf ou existant). Pour les poêles, foyers fermés, inserts et cuisinières, des exigences sont à respecter en fonction du combustible.
VALEURS À RESPECTER MESURÉES À 13% D’O2
À compter du 1er janvier 2021, l’éligibilité des chaudières biomasse à MaPrimeRénov’ sera
conditionnée à une exigence sur l’efficacité énergétique saisonnière (ɳs) :
- 77% pour les chaudières ≤ 20 kW
- 78% pour les chaudières > 20 kW.