Les aides des fournisseurs d’énergie (dispositif des certificats d’économie d’énergie)

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Certaines entreprises vous proposent des primes, des prêts bonifiés ou des diagnostics si vous réalisez des travaux d’économies d’énergie.
Les aides proposées sont plus importantes pour les ménages en situation de précarité énergétique et de grande précarité énergétique.

Une obligation encadrée par l’État

Les aides des entreprises qui vendent de l’énergie (électricité, gaz ou GPL, chaleur, froid, fioul domestique et carburants pour automobiles) interviennent dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Ce dispositif oblige ces fournisseurs d’énergie à promouvoir des actions efficaces d’économies d’énergie auprès des consommateurs, y compris auprès des ménages en situation de précarité énergétique pour lesquels des dispositions particulières sont prévues. S’ils ne respectent pas leurs obligations, l’État impose aux fournisseurs d’énergie de fortes pénalités financières.

DES EXEMPLES D’AIDES

  • Des fournisseurs de gaz ou d’électricité proposent des conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes pour les travaux d’installations d’équipements thermiques performants dans les bâtiments (chaudières performantes, pompes à chaleur, chauffe-eau solaires…) ainsi que pour la rénovation du bâti (isolation des combles et des murs, remplacement d’ouvrants…).
  • Certains acteurs de la grande distribution ou enseignes pétrolières (distribuant fioul ou carburant) proposent également des primes aux économies d’énergie pour l’installation de ces mêmes équipements.
  • Certains équipements, non éligibles aux autres aides publiques, peuvent obtenir une aide des fournisseurs d’énergie, comme les pompes à chaleur air/air avec un SCOP ≥ à 3,9 et les ampoules économes (LED).
Une liste de travaux éligibles

Les travaux doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de votre logement et doivent respecter des exigences de performances minimales.
Vous pouvez consulter les travaux éligibles sur le site du ministère de la Transition écologique : www.ecologie.gouv.fr/operations-standardisees-deconomies-denergie

L’obtention d’aides liées aux certificats d’économies d’énergie est conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel RGE pour les opérations pour lesquelles cette qualification existe. Avant d’accepter le devis, vérifiez bien que le professionnel est qualifié RGE lorsque cette qualification est requise.

EN SAVOIR PLUS
www.faire.gouv.fr

Une bonification pour certains travaux : les primes « coup de pouce»

Tous les ménages peuvent bénéficier d’aides «coup de pouce» jusqu’au 31 décembre 2021 ; ces aides sont bonifiées pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.

Les aides « coup de pouce » concernent les travaux suivants :

  • l’isolation du toit et/ou des planchers bas ;
  • le remplacement d’une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz (autres qu’à condensation) par un équipement utilisant des énergies renouvelables (chaudière biomasse, pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, système solaire combiné, raccordement à un réseau de chaleur) ou par une chaudière au gaz à très haute performance énergétique d’efficacité supérieure ou égale à 92%;
  • le remplacement d’un équipement de chauffage au charbon par un appareil de chauffage au bois possédant le label Flamme verte 7★ ou des performances équivalentes ;
  • le remplacement d’anciens convecteurs électriques par des radiateurs électriques performants ;
  • le remplacement dans les bâtiments collectifs, d’un conduit d’évacuation des produits de combustion incompatible avec des chaudières individuelles au gaz à condensation;
  • l’installation pour un système de chauffage individuel avec boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation de température de classes VI, VII ou VIII; ou pour un système de chauffage individuel sans boucle d’eau chaude, d’un équipement de programmation par intermittence incluant une régulation automatique de la température par pièce ou, si cela est justifié, par zone de chauffage;
  • la rénovation globale et performante d’un logement (sur la base d’un audit énergétique) : réalisation d’au moins 55 % d’économies d’énergie pour une maison et 35 % pour un bâtiment collectif et remplacement d’une ancienne chaudière au fioul ou au charbon par une chaudière au gaz très performante ou un mode de chauffage renouvelable, ou remplacement d’une ancienne chaudière au gaz par un mode de chauffage renouvelable (utilisant au moins 40 % d’énergie renouvelable ou de récupération).

LE COUP DE POUCE POUR LES BAILLEURS ET LES LOCATAIRES AUSSI !

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de cette aide tout comme les locataires s’ils financent les travaux. Si le logement où sont réalisés les travaux est occupé par un ménage en situation de précarité énergétique, les plafonds de revenus de ce ménage sont alors appréciés en fonction de la composition du foyer en situation de précarité énergétique et par rapport à l’adresse fournie sur l’avis d’imposition du ménage précaire. Lorsque le propriétaire bailleur ou son locataire est un ménage précaire, l’un ou l’autre justifiera sa situation de précarité énergétique. En tout état de cause, une seule demande d’aide est possible pour les travaux réalisés.

Le bénéficiaire de l’aide est très généralement le bailleur (car c’est le propriétaire de l’équipement qui fait réaliser les travaux de remplacement de la chaudière ou d’isolation) ou très accessoirement dans les cas de rénovation du chauffage le locataire s’il finance les travaux.

* Individuelle (ou collective dans le cas d’un raccordement à un réseau de chaleur) au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation.
** Réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération

Comment obtenir cette aide?

C’est souvent à l’occasion d’une sollicitation commerciale que vous entendez parler du dispositif des certificats d’économies d’énergie. Vous pouvez également en  bénéficier sans attendre qu’on vous le propose. Il est impératif de contractualiser votre démarche avec le fournisseur d’énergie avant l’engagement de l’opération qui correspond à la date d’acceptation du devis. Il est donc conseillé de comparer les offres des différents opérateurs : vous n’êtes pas obligé de choisir votre fournisseur d’énergie.

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