Qui peut en bénéficier ?
- les personnes physiques :
– les propriétaires occupants, salariés d’entreprises, respectant les conditions de ressources définies,
– les propriétaires bailleurs, salariés d’entreprises, respectant les conditions de ressources définies,
– les propriétaires bailleurs, logeant des salariés d’entreprises, respectant les conditions de ressources définies, - les sociétés civiles immobilières dont l’actionnaire majoritaire est salarié d’une entreprise.
Pour quel logement ?
Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être occupé à titre de résidence principale. Il doit être situé en zone B2 ou C ou dans une des communes du programme « action cœur de ville ».
Pour quels travaux ?
Les travaux doivent concerner en priorité l’isolation des murs, de la toiture ou du plancher bas. Si des travaux d’isolation ne sont pas nécessaires, l’aide peut concerner le remplacement du système de chauffage ou l’installation d’un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant aux énergies renouvelables. Les équipements et matériaux installés doivent répondre aux mêmes exigences techniques que les travaux bénéficiant d’un éco-prêt à taux zéro.
Les travaux doivent être réalisés obligatoirement par une entreprise ou un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
L’accompagnement par un opérateur Assistance à Maître d’Ouvrage est obligatoire.
Une subvention complétée d’un prêt avantageux
Pour les propriétaires occupants :
- une subvention jusqu’à 20 000 euros ;
- un prêt complémentaire à 1% jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement maximum de 20 ans.
Pour les propriétaires bailleurs :
- une subvention jusqu’à 15 000 euros ;
- un prêt complémentaire à 1 % jusqu’à 30 000 euros avec une durée de remboursement maximum de 20 ans.
Avant l’émission du prêt, Action Logement appréciera votre solvabilité et vos garanties de remboursement. Une fois le prêt accordé, vous aurez 12 mois pour faire réaliser les travaux. La subvention vous sera versée à réception des factures de fin de travaux. Vous pouvez obtenir une partie de la subvention correspondant à une facture d’acompte demandée par l’entreprise (maximum 30% du montant total du devis).